Obligation d’installation d’ombrières photovoltaïque pour les entreprises
À compter du 1er juillet 2023, l’installation de structures photovoltaïques de parking, également connues sous le nom d’ombrières photovoltaïques, sera rendue obligatoire. Par conséquent, vous remarquerez une augmentation significative de ces installations sur les parkings de vos concurrents. Il est fort probable que vos clients et vos employés expriment le désir que vous en installiez également si vous disposez d’un nombre de places de parking supérieur à 80, répondant ainsi aux critères d’obligation.
Sommaire
- Qui est concerné par l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings ?
- Quels sont les exceptions à l’obligation d’installation d’ombrières solaires ?
- Quelle quantité de panneaux solaires sera-t-il obligatoire d’installer ?
- Quel est le délai pour l’installation obligatoire des panneaux solaires sur les parkings ?
- Y’a t-il un délai en cas de pénurie de matériaux photovoltaïques ?
- Quelle est l’amende en cas d’absence d’installation de panneaux solaires ?
Qui est concerné par l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings ?
L’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur des ombrières concerne tous les parkings extérieurs comptant plus de 80 places. À partir du 1er juillet 2023, vous disposerez d’une période de 3 à 5 ans pour mettre en place une couverture de 50% grâce à une ou plusieurs ombrières photovoltaïques.
Quelles sont les exceptions à l’obligation d’installation d’ombrières solaires ?
Il n’existe que très peu d’exception à la loi d’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques sur ombrière:
- Les parkings poids lourds (de plus de 7500 tonnes)
- Les aires de stationnement à proximité des sites touristiques remarquables
Quelle quantité de panneaux solaires sera-t-il obligatoire d’installer ?
L’obligation d’installation d’une ombrière est définie en fonction du pourcentage de places couvertes par des panneaux solaires. Plus précisément, il sera nécessaire de prévoir une couverture d’au moins 50% de la surface totale. Par exemple, si vous disposez d’un parking de 80 places, vous devrez donc couvrir au moins 40 places avec une ombrière photovoltaïque.
Quel est le délai pour l’installation obligatoire des panneaux solaires sur les parkings ?
À partir du 1er juillet 2023, l’obligation d’équiper les parkings extérieurs de dispositifs photovoltaïques entrera en vigueur. C’est à partir de cette date que vous devrez sérieusement envisager de lancer un projet d’ombrière photovoltaïque pour votre parking.
Si votre parking compte plus de 400 places, vous bénéficierez d’un délai de 5 ans pour vous conformer à l’obligation d’installation de panneaux solaires, soit jusqu’au 30 juin 2028.
Pour les parkings comprenant entre 80 et 400 places, vous disposerez d’un délai de seulement 3 ans pour équiper votre parking de panneaux photovoltaïques, soit jusqu’au 30 juin 2026.
Y’a t-il un délai en cas de pénurie de matériaux photovoltaïques ?
Bien que la demande soit élevée et compte tenu de l’incertitude géopolitique internationale, les sénateurs n’ont pas prévu de délai supplémentaire en cas de pénurie de matériaux photovoltaïques. Par conséquent, nous vous recommandons vivement de nous contacter rapidement afin d’obtenir un devis pour des ombrières photovoltaïques professionnelles et de lancer votre projet d’énergie solaire dans les meilleurs délais.
Quelle est l’amende en cas d’absence d’installation de panneaux solaires ?
En cas de non-conformité et de surface insuffisante d’installation de panneaux photovoltaïques, l’amende s’élève à 50 euros par place et par mois. Cela signifie que pour un parking de 80 places, les pénalités s’élèveraient à 48000 euros par an (80 * 50 * 12 mois). Il est donc essentiel de veiller à respecter les obligations d’installation pour éviter ces sanctions financières.
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