CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (CPE)
Rénovation énergétique d’un bâtiment grâce à un contrat de performance énergétique
La rénovation du parc de bâtiments privés et publics constitue un véritable vivier d’économies d’énergies.
C’est pourquoi, la France s’est fixée des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique et vise en 2030 une réduction de la consommation énergétique des bâtiments de 12% par rapport à 2016. Faisons le point sur le Contrat de performance énergétique (CPE), outil facilitateur pour la rénovation énergétique des bâtiments.
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) correspond à un ensemble d’opérations visant à réduire la consommation énergétique d’un bâtiment. Mis en place dans le cadre cadre d’une directive européenne du 5 avril 2006, ce contrat est signé entre un opérateur d’efficacité énergétique et une structure qui souhaite améliorer les performances de ses biens immobiliers.
AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Qu’est-ce qu’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ?
D’après la définition légale au niveau européen, le contrat de performance énergétique (CPE) est un « accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d’un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique, qui est contractuellement défini ou d’un autre critère de performance énergétique convenu, telles que des économies financières »
Le CPE est un accord contractuel liant un opérateur d’efficacité énergétique et un client, afin d’améliorer la consommation énergétique de ce dernier. Le CPE est à destination des copropriétés, de l’immobilier tertiaire public ou privé, ainsi que des bâtiments industriels.
● Le Contrat de Performance Énergétique englobe différentes prestations associées à un engagement de résultat, avec une double finalité en perspective :
● la diminution des consommations énergétiques ;
● la réduction des émissions de CO2.